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Informations fiscales

À propos des activités aux États-Unis

Par "activités aux États-Unis", nous entendons l'emploi de salariés ou la possession d'équipements aux États-Unis en relation, de quelque manière que ce soit, avec les revenus perçus par l'intermédiaire du programme Google AdMob. Ces activités comprennent, sans s'y limiter, la détention d'un serveur Web ou d'un service d'hébergement aux États-Unis, ou encore l'emploi de salariés aux États-Unis dans le cadre des opérations suivantes :

  • Mise en place d'un serveur Web, d'un service d'hébergement ou d'un site Web
  • Création de contenu destiné à votre site Web
  • Opérations marketing destinées à créer une base d'utilisateurs pour votre site
  • Assistance téléphonique pour votre site
  • Achat de produits pour votre site
  • Maintenance de votre site

Généralement, faire appel à un tiers ne présentant aucun lien avec vous pour héberger vos pages ou applications Web, louer des serveurs Web situés aux États-Unis à un tiers ne présentant aucun lien avec vous ou recevoir des paiements à une adresse postale ou à une adresse de renvoi de courrier aux États-Unis ne constituent pas, en soi, des activités aux États-Unis.

Si, après avoir lu la description ci-dessus, vous avez encore besoin d'informations complémentaires, nous vous invitons à consulter les instructions propres au formulaire à l'adresse http://irs.gov/pub/irs-pdf/i8233.pdf.

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