Dans la loi américaine sur les droits d'auteur, l'usage loyal permet à une personne d'utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur sous certaines conditions, sans l'autorisation du titulaire des droits. Les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont des exemples courants.
En définitive, les tribunaux analysent les cas d'usage loyal potentiel en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un expert juridique au préalable.
Les quatre facteurs de l'usage loyal
Aux États-Unis, les juges déterminent ce qui relève de l'usage loyal en analysant la façon dont chacun des quatre facteurs ci-dessous s'applique à un cas particulier. Les quatre facteurs de l'usage loyal sont les suivants :
- Objectif et nature de l'utilisation : les utilisations à des fins éducatives et non lucratives ont plus de chances d'être considérées comme un usage loyal que les utilisations commerciales. Le fait d'ajouter une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou d'en modifier le sens est plus susceptible d'être reconnu comme un usage loyal qu'une simple copie de l'original.
- Nature du contenu protégé par des droits d'auteur : l'utilisation de contenus provenant d'œuvres basées sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation d'œuvres purement fictives.
- Quantité et valeur informative de la partie utilisée : l'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, si la section empruntée est considérée comme étant le "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.
- Conséquences de l'utilisation sur le marché potentiel : toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.