Si vous envoyez une notification de contestation liée aux droits d'auteur par e-mail, fax ou courrier postal, elle doit inclure toutes les informations requises indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de la traiter.
Si la divulgation d'informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut l'envoyer au nom de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
Premiers pas
Avant de commencer, veuillez tenir compte des points suivants :
- Les notifications de contestation envoyées par e-mail doivent fournir les informations ci-dessous dans le corps de l'e-mail (et non en pièce jointe) et être adressées à [email protected].
- Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu en cause.
- Cet utilisateur doit accepter de partager avec le demandeur les informations figurant dans la notification de contestation.
Fournir les informations requises
Envoyez toutes les informations ci-dessous dans le corps d'un e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également les envoyer par fax ou courrier postal.
Vos coordonnées
Pour que nous puissions vous contacter ou contacter le représentant autorisé à agir en votre nom au sujet de la notification de contestation, vous devez fournir les coordonnées suivantes :
- Nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise). Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez également indiquer votre relation avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Les liens au bon format vers le contenu
Les notifications de contestation doivent inclure des liens vers le contenu qui a été supprimé à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Ces liens doivent être envoyés dans un format spécifique (voir ci-dessous). Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.
- Format d'URL valide pour les vidéos :
youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx - Format d'URL valide pour les autres contenus : consultez la section Formats d'URL valides ci-dessous.
- Remarque : Comme les photos de profil des chaînes sont hébergées par Google, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées au moyen du formulaire Web de Google.
Formats d'URL valides
N'incluez que les URL des contenus supprimés à la suite de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que vous contestez. Envoyez des notifications de contestation distinctes pour les URL de différentes chaînes.
| Type de contenu | Format d'URL valide | Où trouver l'URL |
|---|---|---|
| Images de bannière de chaîne |
youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne |
| Descriptions de chaîne | youtube.com/user/xxxxxxxxx/about |
Accédez à la section À propos de la chaîne |
| Clips | youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur le titre du clip  effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Commentaires sur des vidéos | youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Commentaires sur des posts | youtube.com/channel/xxxxxxxxxxx/community?lc=xxxxxxxxxxxx&lb=xxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Posts | https://youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication du post (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Effets |
youtube.com/effect/xxxxxxxxxx À noter :
|
Cliquez sur le chip "Effet" situé au-dessus du nom de la chaîne sur le Short effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur | Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx | Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
|
Incluez également l'URL de la chaîne : youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
|
| Jeux intégrés | youtube.com/playables/xxxxxxxxxxxxxx | Accédez à la page du jeu effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Descriptions de playlist |
youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx |
Cliquez sur le titre de la playlist |
| Image de playlist | Doit commencer par https://i.ytimg.com/xxxxxxxxxx | Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
|
Indiquez également l'URL de la playlist : https://youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx |
Cliquez sur le titre de la playlist effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
|
| Photos de profil |
|
|
| Super Stickers | Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx | Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct Super Sticker effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
|
Incluez également l'URL de la chaîne : youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne |
|
Déclarations légales
Acceptez les déclarations légales suivantes et incluez-les dans l'e-mail :
- "Je me soumets à la juridiction de la Cour de district fédérale pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, au district judiciaire dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
- "Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."
Une déclaration à l'intention du demandeur
Votre signature
Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou du représentant autorisé à agir en son nom.
Pour signer, l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou le représentant autorisé à agir en son nom peut saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.