Un certificat de résidence fiscale est un document précis qui indique la résidence du contribuable. Il s'agit d'un certificat émis par un gouvernement pour prévenir la fraude fiscale résultant d'une mauvaise application des dispositions des traités internationaux qui visent à éviter la double imposition. Vous pouvez l'utiliser pour prouver votre admissibilité aux avantages d'une convention fiscale et pour vous conformer aux réglementations fiscales locales.
Exigences relatives au certificat de résidence fiscale :
- Il doit s'agir d'un document émis par un gouvernement dans le but de vérifier la résidence fiscale.
- Si le certificat indique un pays lié à une convention fiscale, la convention doit se rapporter à ce pays.
Notez qu'il peut vous être demandé de fournir une traduction anglaise de votre certificat de résidence fiscale.