Respect de la réglementation

Il est toujours préférable d'éviter une violation de la politique que de devoir en gérer une, toutefois si des violations se produisent, nous nous engageons à garantir que les concepteurs comprennent ce qu'ils doivent faire pour que leur application soit conforme. Veuillez nous informer si vous constatez des violations ou si vous avez des questions à propos de la gestion d'une violation.

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