En avril 2024, nous avons annoncé que les développeurs disposant d'applications appartenant aux catégories de santé et de mise en forme ou médicales sur Google Play doivent remplir la déclaration relative aux applications de santé sur la page Contenu de l'application (Politique > Contenu de l'application) dans Play Console. Certains développeurs doivent remplir le formulaire avant le 31 mai 2024, tandis que d'autres doivent le faire plus tard cette année, en fonction de leur date limite. Cet article fournit un aperçu des exigences en matière de déclaration relative aux applications de santé et des conseils pour remplir le formulaire.
Contexte
En avril 2024, nous avons annoncé une mise à jour de notre politique relative aux applications de santé qui s'applique à un grand nombre d'applications sur Google Play. Dans le cadre de cette mise à jour, nous avons ajouté de nouvelles exigences qui contribuent à promouvoir la confiance dans l'écosystème Google Play, en gardant Google Play sûr pour les utilisateurs.
En vertu de ces nouvelles exigences, les développeurs doivent remplir le formulaire de déclaration relatif aux applications de santé sur la page Contenu de l'application (Politique > Contenu de l'application) dans Play Console.
Quels développeurs doivent remplir la déclaration relative aux applications de santé dans Play Console?
Tous les développeurs qui publient une application sur Google Play doivent remplir la déclaration relative aux applications de santé, y compris les applications qui sont assujetties à des tests fermés, à des tests ouverts ou à des sous-ensembles de production. Cette exigence s'applique également aux applications préautorisées et préchargées qui se mettent à jour dans Google Play.
Même les développeurs dont les applications n'offrent aucune fonctionnalité pour la santé doivent remplir ce formulaire et certifier qu'aucune fonctionnalité pour la santé n'est proposée par le biais de leur application.
Il n'est pas nécessaire de remplir la déclaration relative aux applications de santé pour les applications de services système et pour les applications privées.
Ce que les développeurs de fonctionnalités pour la santé doivent déclarer
Si votre application fournit des fonctionnalités pour la santé ou accède à des données de santé pour prendre en charge des fonctionnalités non liées à la santé, vous devez déclarer une ou plusieurs des fonctionnalités suivantes répertoriées dans les sections ci-dessous. Cliquez sur une section pour la développer ou la réduire.
Santé et activité physique- Activité physique et mise en forme
- Des applications qui surveillent et enregistrent les activités physiques, les routines d'exercice et les entraînements. Cela comprend le suivi des signes vitaux du corps liés à la mise en forme (comme la fréquence cardiaque) et la mesure de la composition corporelle et du poids.
- Nutrition et gestion du poids
- Des outils pour suivre l'apport alimentaire, planifier les repas, gérer les régimes et soutenir les objectifs de perte de poids ou de gestion du poids. Cela comprend également des applications axées sur des besoins ou des objectifs alimentaires spécifiques.
- Suivi des menstruations
- Des outils qui permettent aux utilisatrices de surveiller et de gérer leur santé menstruelle. Ces applications offrent des fonctionnalités telles que le suivi du cycle menstruel, le suivi et la prédiction de l'ovulation et l'observation de la période de fertilité.
- Gestion du sommeil
- Des applications dédiées à l'amélioration et au suivi du cycle du sommeil et de sa qualité. Cela peut également inclure des fonctionnalités de relaxation, telles que des sons ou des exercices guidés pour faciliter le sommeil.
- Gestion du stress, relaxation, acuité mentale
- Des applications offrant des conseils sur la gestion du stress, la pleine conscience, la méditation et la santé cognitive. Cela peut inclure des jeux d'entraînement cérébral, des techniques de relaxation et des programmes d'entraînement pour le bien-être.
- Gestion des maladies et des affections
- Des applications axées sur la gestion des problèmes de santé physique et des maladies aiguës ou chroniques (comme le diabète, l'asthme) et d'autres domaines de la santé comme le don de sang et d'organes, la santé buccale, la santé des os, les conditions génétiques, les soins auditifs, les soins de la peau et les soins de la vue.
- Assistance à la décision clinique
- Des outils conçus pour aider les professionnels de la santé à prendre des décisions cliniques éclairées. Ces applications exploitent l'analyse des données, les renseignements sur les patients, les connaissances cliniques et les statistiques basées sur des algorithmes. Cela comprend des calculateurs de dosage de médicaments, des outils d'analyse des risques et des outils personnalisés de gestion des soins de santé.
- Prévention des maladies et santé publique
- Des outils de suivi de l'immunisation, de la gestion des maladies infectieuses et des renseignements sur la santé publique. Cela peut inclure des applications pour le suivi des contacts, le suivi des épidémies, le suivi des vaccinations et la surveillance de l'état de santé.
- Urgence et premiers soins
- Des ressources pour la préparation aux situations d'urgence, des instructions relatives aux premiers soins et des renseignements sur l'intervention en cas de catastrophe.
- Services et gestion des soins de santé
- Pour planifier les rendez-vous médicaux, les rappels, les services de télésanté, pour gérer les dossiers médicaux, la facturation et l'assurance maladie, et pour aider aux soins des personnes âgées. Cela convient aux applications qui connectent les patients aux fournisseurs de soins de santé ou qui gèrent la logistique des soins de santé.
- Applications pour appareils médicaux
- Des applications classées comme appareils médicaux. Ces applications peuvent faire l'objet d'un examen réglementaire supplémentaire, tel que l'approbation de la FDA, en raison de leur incidence potentielle sur les soins et la sécurité des patients. Il s'agit, sans toutefois s'y limiter, d'outils de diagnostic, de systèmes de recommandation de traitement et de tout logiciel interconnecté avec du matériel médical.
- Santé mentale et comportementale
- Des outils pour l'assistance en santé mentale, les services-conseils et les programmes de lutte contre les dépendances.
- Formation et références médicales
- Des ressources pédagogiques destinées aux professionnels de la santé et aux patients, notamment des encyclopédies médicales, des directives de traitement et des vérificateurs de symptômes.
- Gestion des médicaments et des traitements
- Des applications pour gérer les calendriers de prise de médicaments, les services pharmaceutiques et pour garantir le respect des plans de traitement. Cela peut inclure des identifiants de pilules, des rappels de médicaments et la gestion des ordonnances.
- Physiothérapie et réadaptation
- Des applications qui prennent en charge les exercices de physiothérapie, les programmes de rééducation et la gestion de la santé musculosquelettique. Cela comprend des outils pour les personnes handicapées afin d'améliorer l'accessibilité et la mobilité.
- Santé génésique et sexuelle
- Des outils pour gérer les problèmes de santé génésique, les traitements de fertilité ou la gestion des maladies liées à la santé sexuelle, et pour fournir des ressources pour l'éducation en matière de santé sexuelle. Cela peut également inclure des applications axées sur les besoins de santé particuliers aux hommes et aux femmes.
- Études de recherche, essais cliniques et communautés de patients
- Des applications qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des études de recherche médicale, à des essais cliniques et à des communautés de patients
Important : Si votre application ne fournit aucune fonctionnalité pour la santé ou qu'elle n'accède pas aux données de santé pour prendre en charge des fonctionnalités non liées à la santé, vous devez déclarer :
- Mon application ne fournit aucune fonctionnalité pour la santé
Pourquoi certains développeurs disposent de la date limite du 31 mai 2024?
Les développeurs disposant d'applications appartenant aux catégories de santé et de mise en forme ou médicales dans Play, ou les développeurs dont les applications déclarent des autorisations de santé dans leur fichier de configuration, doivent remplir cette déclaration avant le 31 mai 2024. Si votre application n'est ni une application de santé et de mise en forme ni une application médicale, mais qu'elle est actuellement classée comme telle, vous devez modifier sa catégorie. Si votre application n'utilise plus ces autorisations, vous devez les retirer de votre application conformément à la politique Autorisations et API qui accèdent à des informations confidentielles.
Que se passe-t-il si les développeurs ne respectent pas la date limite?
Si vous ne remplissez pas le formulaire de déclaration avant la date limite qui vous a été attribuée, vous ne pourrez pas envoyer de modifications pour examen tant que vous n'aurez pas rempli et envoyé la déclaration.
Remplir et envoyer votre déclaration
Lorsque vous êtes prêt à commencer, procédez comme suit pour remplir et envoyer votre déclaration relative aux applications de santé dans Play Console :
- Ouvrez Play Console et accédez à la page Contenu de l'application (Politique > Contenu de l'application).
- Sous « Applications de santé », cliquez sur Démarrer.
- Déclarez toutes les fonctionnalités pour la santé que votre application propose à ses utilisateurs. Après avoir sélectionné les choix pertinents, cliquez sur Suivant.
- Si vous devez fournir des renseignements supplémentaires, ils vous seront demandés sur une deuxième page. Vous devrez répondre à chacune des questions dans les sections correspondantes que vous pouvez développer.
- Si vous êtes prêt à envoyer votre déclaration dûment remplie, cliquez sur Enregistrer. Si vous souhaitez revenir en arrière et modifier des renseignements, vous pouvez cliquer sur Retour pour modifier vos réponses. Si vous avez des doutes sur un élément, vous pouvez cliquer sur Enregistrer en tant que brouillon et revenir au formulaire plus tard. Si vous cliquez sur Supprimer les modifications, vous devrez recommencer le processus.
Après avoir rempli votre déclaration
Une fois que vous aurez rempli et envoyé la déclaration relative aux applis de santé, les renseignements que vous aurez fournis seront examinés par Google dans le cadre du processus d'examen des applis.
Après le 31 août 2024, vous devrez avoir rempli une déclaration précise relative aux applis de santé divulguant les fonctionnalités de santé prises en charge par toutes vos applis (y compris celles qui ne proposent aucune fonctionnalité de santé).
Catégories d'applis relatives à la santé et renseignements supplémentaires
Lisez cet article du centre d'aide pour en savoir plus et pour obtenir des directives sur les applications de santé.