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Pour promouvoir les produits financiers suivants soumis à des restrictions, les annonceurs doivent être certifiés par Google :
- Produits financiers spéculatifs complexes, tels que les contrats financiers avec paiement d'un différentiel, les opérations de change à report tacite ("rolling spot forex"), la spéculation sur les écarts financiers et les produits synonymes
- Échanges de cryptomonnaies
- Portefeuilles logiciels de cryptomonnaies
- Portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs
De plus, tous les produits, pages de destination et annonces doivent respecter toutes les obligations légales locales de la zone géographique ciblée par l'annonceur. Cette certification est requise pour l'ensemble des formats d'annonces et composants. En savoir plus sur notre règlement Produits et services financiers.
Si vous remplissez les conditions requises, demandez votre certification afin de promouvoir des produits financiers soumis à des restrictions. Si vos annonces sont destinées à plusieurs zones géographiques, envoyez une demande distincte pour chaque zone ou groupe de zones.
Obligations pour la certification
Obtenir l'agrément des autorités compétentes
Pour être certifiés, les annonceurs devront remplir les obligations locales concernant les licences. Consultez la liste ci-dessous qui comprend les obligations légales concernant les licences pour toutes les zones géographiques où la certification est actuellement disponible.
| Australie | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent l'Australie, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Australian Securities and Investments Commission. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Hong Kong | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent Hong Kong, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
|
Échanges de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent Hong Kong, à condition que l'annonceur ait adhéré au régime de licences, et qu'il ait obtenu une licence de type 1 (gestion de titres) et de type 7 (prestation de services de négociation automatisés) auprès de la Securities and Futures Commission (SFC) de Hong Kong. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Indonésie | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent l'Indonésie, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'ICDX (Indonesia Commodity & Derivatives Exchange) ou la JFX (Jakarta Futures Exchange). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent l'Indonésie, à condition que l'annonceur détienne la licence appropriée de Bappebti pour les traders physiques de crypto-actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Japon | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Agence des Services Financiers du Japon et, pour les contrats à terme portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent le Japon, à condition que l'annonceur soit dûment enregistré en tant que fournisseur de services de change de crypto-actifs auprès de l'Agence des Services Financiers (金融庁) du Japon. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Malaisie | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent la Malaisie, à condition que l'annonceur soit agréé par la Banque centrale de Malaisie ou la Securities Commission Malaysia (SC). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Philippines | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
|
Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent les Philippines, à condition que l'annonceur ait obtenu un certificat d'exploitation en tant qu'entreprise de services monétaires auprès de la Banque centrale des Philippines (BSP). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Nouvelle-Zélande | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent la Nouvelle-Zélande, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité des marchés financiers de Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Singapour | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent Singapour, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'autorité monétaire de Singapour et, pour les produits portant sur un actif sous-jacent de type marchandise, par Enterprise Singapore. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Corée du Sud | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent la Corée du Sud, à condition que l'annonceur ait déposé avec succès un dossier de fournisseur de services d'actifs virtuels (VASP, Virtual Asset Service Provider) auprès du Commissaire de la Korea Financial Intelligence Unit (KoFIU). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Taïwan | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent Taïwan, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par le Securities and Futures Bureau de la commission de supervision financière de Taïwan. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Thaïlande | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent la Thaïlande, à condition que l'annonceur ait obtenu la licence appropriée pour les activités liées aux actifs numériques auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) de Thaïlande. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies qui ciblent les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Toutefois, l'annonceur doit disposer de l'autorisation appropriée en tant que fournisseur de services sur crypto-actifs (CASP, Crypto-Asset Service Provider) délivrée par une autorité nationale compétente en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, Markets in Crypto-Assets). Par ailleurs, l'annonceur doit respecter toutes les autres obligations légales locales, y compris les restrictions ou exigences au niveau national en plus du règlement MiCA. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Bahreïn | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent le Bahreïn, à condition que l'annonceur détienne la licence appropriée de la Central Bank of Bahrain (CBB) pour fournir des services liés aux crypto-actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| France | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent la France, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Finlande | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent la Finlande, à condition que l'annonceur soit enregistré en tant que fournisseur de monnaie virtuelle auprès de l'Autorité finlandaise de surveillance financière ("FIN-FSA"). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Allemagne | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent l'Allemagne, à condition que l'annonceur détienne les licences appropriées pour les activités qu'il promeut (par exemple, licence pour les services de courtage financier, licence pour un système multilatéral de négociation et/ou licence professionnelle pour une activité de garde cryptographique) auprès de la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Israël | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent Israël, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par l'Autorité israélienne des marchés financiers (Israel Securities Authority). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent Israël, à condition que l'annonceur soit (a) agréé par la CMISA (רשות שוק ההון, ביטוח וחיסכון) en tant que fournisseur de services financiers ou (b) agréé par la Banque d'Israël (בנק ישראל) en tant qu'institution bancaire. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Kenya | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent le Kenya, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Capital Markets Authority (CMA). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Russie | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent la Russie, à condition que le fournisseur soit agréé par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Afrique du Sud | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant l'Afrique du Sud, à condition que le fournisseur de ces produits détienne une licence de la Financial Sector Conduct Authority (FSCA) en Afrique du Sud. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent l'Afrique du Sud, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de la Financial Sector Conduct Authority (FSCA). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Suisse | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
|
Échanges et portefeuilles de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges et les portefeuilles de cryptomonnaies qui ciblent la Suisse, à condition que l'annonceur détienne une licence émise par l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les activités qu'il met en avant. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
|
Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Turquie | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent la Turquie, à condition que le fournisseur soit agréé par le Capital Markets Board en Turquie. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
United Arab Emirates
|
Product |
Details |
|
Google allows ads promoting complex speculative financial products targeting the United Arab Emirates as long as the provider of these products is licensed by one of the following authorities; the Securities & Commodities Authority (SCA), the Dubai Financial Services Authority (DFSA) of the Dubai International Financial Centre (DIFC), the Financial Services Regulatory Authority (FSRA) of the Abu Dhabi Global Market (ADGM). Advertisers must also be certified with Google. |
| Cryptocurrency exchanges | Google allows ads promoting cryptocurrency exchanges targeting the United Arab Emirates as long as the advertiser is either:
Advertisers must also be certified with Google. |
| Hardware wallets |
Google allows ads promoting hardware wallets that are designed to hold the private keys of cryptocurrencies, NFTS, or other crypto-based assets, but do not offer additional services such as purchasing, selling, exchanging, or trading assets. Any other local legal requirements must also be complied with. Advertisers must also be certified with Google. |
| Royaume-Uni | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite et spéculation sur les écarts financiers |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes, ainsi que des agrégateurs de contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD), d'opérations de change à report tacite ("rolling spot forex") et/ou de spéculations sur les écarts financiers ciblant le Royaume-Uni, à condition que le fournisseur soit agréé par la Financial Conduct Authority. D'autres obligations légales doivent également être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être agréé par Google. |
| Brésil | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, spéculation sur les écarts financiers |
Google autorise les annonces faisant la promotion de produits financiers spéculatifs complexes ciblant le Brésil, à condition que l'annonceur soit dûment agréé par la Commission brésilienne des valeurs mobilières (CVM). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
|
| Canada | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Contrats financiers avec paiement d'un différentiel, opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent le Canada, à condition que le fournisseur soit agréé par l'Ontario Securities Commission (OSC). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent le Canada, à condition que l'annonceur soit enregistré auprès de CANAFE (FINTRAC) en tant qu'entreprise de services monétaires, et auprès de l'autorité provinciale compétente en valeurs mobilières en tant que place de marché ou courtier en placement. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| États-Unis | ||
|---|---|---|
| Produit | Autorisé ? | Détails |
| Opérations de change à report tacite |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des produits financiers spéculatifs complexes qui ciblent les États-Unis, à condition que le fournisseur soit agréé par la NFA (National Futures Association). Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, y compris les plafonds d'investissement et les avertissements concernant les risques. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les échanges de cryptomonnaies qui ciblent les États-Unis, à condition que l'annonceur (a) soit enregistré auprès de la cellule de renseignement financier américaine (FinCEN, Financial Crimes Enforcement Network) en tant qu'entreprise de services monétaires ou (b) soit une entité bancaire fédérale ou d'État approuvée. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées, tant au niveau de l'État qu'à l'échelle fédérale. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Portefeuilles matériels |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant les portefeuilles matériels conçus pour contenir les clés privées de cryptomonnaies, de NFT ou d'autres crypto-actifs, mais ne proposant pas de services supplémentaires tels que l'achat, la vente, l'échange ou la négociation d'actifs. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées. L'annonceur doit également être certifié par Google. |
| Fiducies de cryptomonnaie |
Oui, sous certaines conditions |
Google autorise les annonces promouvant des services de fiducie de cryptomonnaie qui ciblent les États-Unis, à condition que l'annonceur se soit dûment enregistré avec le formulaire 10-12G de la SEC en vertu de la section 12 de la Securities Exchange Act. Vous devez également respecter les exigences concernant la communication des données en vertu de cette loi et toutes les autres obligations légales locales. L'annonceur doit également être certifié par Google. |