Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.
Afin de protéger les droits des titulaires de droits d'auteur et de respecter les lois locales et internationales sur les droits d'auteur, nous n'autorisons pas les annonces à utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur d'une manière qui porte atteinte à ces droits. Si vous êtes légalement autorisé à utiliser ce contenu, vous devrez être certifié par Google pour l'inclure dans vos annonces. Si vous pensez qu'une personne utilise votre contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, vous pouvez envoyer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.
Sur cette page
- Contenu protégé par des droits d'auteur
- À propos des réclamations DMCA
- Demander une certification de droits d'auteur
- Options pour résoudre les problèmes liés aux droits d'auteur
Contenu protégé par des droits d'auteur
Ce qui suit n'est pas autorisé :
Logiciels ou sites non autorisés qui recueillent ou copient du contenu protégé par des droits d'auteur, ou qui y donnent accès
Exemples : Sites, logiciels ou barres d'outils permettant le streaming, le partage, la copie ou le téléchargement sans autorisation de contenus protégés par des droits d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, les guides audio, les e-books, les dessins animés, les jeux, les films, les sonneries mp3, la musique, les logiciels, les programmes TV, ou les œuvres d'artistes, de labels ou d'autres créateurs de contenu indépendants
Exemples : Sites qui offrent des copies physiques non autorisées de CD, DVD ou logiciels protégés par des droits d'auteur
Exemples : Produits ou services tels que les convertisseurs, graveurs et extracteurs de DVD ou de Blu-ray qui permettent d'accéder à des contenus protégés par des droits d'auteur en supprimant ou en contournant la technologie DRM appliquée aux fichiers audio ou vidéo, aux e-books ou aux logiciels
À propos des Réclamations DMCA
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi sur les droits d'auteurs aux États-Unis qui protège les titulaires de droits d'auteur contre toute atteinte en ligne. En savoir plus sur le Digital Millennium Copyright Act
Si Google reçoit une notification DMCA concernant le contenu de votre annonce ou sa destination, votre annonce pourra être refusée.
Qu'est-ce qu'une notification DMCA ?
Les notifications DMCA sont des réclamations envoyées par des titulaires de droits d'auteur en cas d'atteinte à leurs droits d'auteur, conformément aux procédures de notification et de retrait du DMCA. Google examine ces réclamations et y répond conformément à ses règles.
Qui peut envoyer une notification DMCA ?
Seul le titulaire des droits d'auteur ou son représentant autorisé peut déposer une notification DMCA.
À quoi ressemble une notification DMCA ?
Découvrez un exemple de notification DMCA.
Puis-je renvoyer mes annonces si elles ont été refusées pour avoir enfreint le DMCA ?
Avant de renvoyer vos annonces pour approbation, vous devez déposer une notification de contestation conforme aux exigences du DMCA. Pour ce faire, remplissez le formulaire de notification de contestation DMCA.
- Si vous affirmez à tort que votre contenu n'enfreint aucun droit d'auteur, vous pourrez être redevable de dommages (y compris de frais et honoraires d'avocat).
- Si vous n'êtes pas sûr qu'un contenu porte atteinte aux droits d'auteur d'un tiers, il est recommandé de contacter un avocat avant de continuer.
- Si vous renvoyez vos annonces sans avoir déposé de notification de contestation DMCA valide, votre compte pourra être clôturé, conformément à notre règlement sur les infractions répétées.
Google refusera-t-il mes annonces si une procédure juridique concernant les droits d'auteur est en cours ?
Si vous déposez une notification de contestation DMCA valide et que le demandeur titulaire des droits d'auteur engage une procédure juridique contre vous, vos annonces continueront d'être refusées tant qu'une ordonnance du tribunal n'aura pas statué en votre faveur.
Demander une certification de droits d'auteur
Vous devez être certifié par Google pour utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur dans les annonces de vos campagnes Google Ads et Display & Video 360. Si vous pensez que vous êtes légalement autorisé à promouvoir du contenu protégé par des droits d'auteur, envoyez une demande à l'aide du formulaire de certification approprié :
- Google Ads : Formulaire d'envoi de documentation sur les droits d'auteur
- Display & Video 360 : DV360 YouTube – Formulaire d'envoi de documentation sur les droits d'auteur
Si vous êtes une agence effectuant une demande au nom d'un annonceur, envoyez les documents détaillant votre relation avec l'annonceur ou le détenteur de la licence. Veillez à fournir toutes les informations requises pour éviter que le traitement de votre demande ne prenne du retard.
Options pour résoudre les problèmes liés aux droits d'auteur
- Envoyez-nous votre documentation concernant les droits d'auteur. Si vous pensez que vous êtes légalement autorisé à promouvoir du contenu protégé par des droits d'auteur, remplissez une demande de certification. Nous l'examinerons et vous indiquerons si nous pouvons diffuser vos annonces. Notez que chaque domaine nécessite une certification de droits d'auteur distincte, y compris les domaines propres à chaque pays (copyright.com vs copyright.co.uk, par exemple). Une certification couvre tous les pays pour lesquels un même domaine est utilisé.
- Supprimez tout contenu protégé par des droits d'auteur de la destination de l'annonce. Si ce n'est pas possible, modifiez la destination de l'annonce pour qu'elle respecte nos règles en matière de droits d'auteur.
- Modifiez l'annonce. Supprimez tout contenu protégé par des droits d'auteur. Si votre annonce respecte les règles, mais que vous avez modifié sa destination, effectuez quelques changements mineurs, puis renvoyez-la. Cela déclenchera un examen de l'annonce et de sa destination. La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus poussé et peuvent donc demander davantage de temps.
Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas corriger ces cas de non-respect des règles, supprimez votre annonce. Vous éviterez ainsi que votre compte soit suspendu en raison de plusieurs refus d'annonces.
N'oubliez pas que ces informations ne concernent que les problèmes liés aux droits d'auteur. Pour autoriser un compte Google Ads à utiliser des termes faisant référence à des marques ou signaler des atteintes aux droits d'une marque, utilisez l'outil de dépannage Google Ads concernant les marques.