Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
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Nous prenons les obligations légales et la sécurité des utilisateurs très au sérieux. Les actions risquant de compromettre la sécurité de nos utilisateurs, de Google ou de nos partenaires peuvent entraîner la suspension du compte des annonceurs qui en sont à l'origine, qui ne pourront alors plus utiliser Google Ads. Cette mesure est importante pour maintenir un écosystème de publicité digitale sain, durable et axé sur la protection des utilisateurs.
Si nous détectons un non-respect flagrant de nos règles et de nos Conditions d'utilisation dans votre compte, celui-ci sera immédiatement suspendu, sans avertissement préalable.
Pour les non-respects répétés susceptibles d'entraîner la suspension de votre compte, vous recevrez un avertissement vous indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le corriger. Cette notification sera envoyée au moins sept jours avant la suspension.
Sur cette page
Pourquoi suspendons-nous les comptes ?
Les Règles Google Ads et les Conditions d'utilisation Google Ads permettent de garantir une expérience sécurisée et positive, à la fois pour les utilisateurs et pour les annonceurs. Le non-respect de ces règles et conditions peut entraîner la suspension du compte concerné.
Par ailleurs, votre compte peut être temporairement suspendu pour les raisons suivantes.
Exigences liées à la facturation et au paiement
Concernant les paiements et la facturation, votre compte peut être suspendu pour l'une des raisons suivantes : usage abusif de codes promotionnels, demande de rejet de débit, activités de paiement suspectes, solde impayé.
En savoir plus sur les exigences liées à la facturation et au paiement
Exigences liées au règlement Google Ads
Nous prenons les obligations légales et la sécurité des utilisateurs très au sérieux. Les actions risquant de compromettre la sécurité de nos utilisateurs, de Google ou de nos partenaires peuvent entraîner la suspension du compte des annonceurs qui en sont à l'origine, qui ne pourront alors plus utiliser Google Ads. En savoir plus sur les suspensions de comptes en cas de non-respect des règles Google Ads
Activité non autorisée dans le compte
Un utilisateur non autorisé peut voler vos identifiants et accéder à votre compte Google Ads sans votre accord. Si nous détectons un accès non autorisé à votre compte Google Ads, celui-ci sera temporairement suspendu pour empêcher tout débit non autorisé.
Si vous suspectez une activité non autorisée dans vos comptes publicitaires ou vos e-mails associés, contactez-nous via ce formulaire. Nous sécuriserons immédiatement votre compte Google Ads et vous contacterons en vous suggérant des mesures préventives.
Découvrez comment protéger votre compte
Âge requis pour avoir un compte Google
Lorsque vous ouvrez un compte Google, vous devez indiquer votre âge et non celui de votre entreprise. Si nous constatons que vous ne respectez pas les critères d'âge requis pour les comptes Google, nous suspendrons votre compte.
En savoir plus sur l'âge requis pour les comptes Google
Exigences liées au règlement Ad Grants
Votre compte Google Ad Grants peut être suspendu s'il ne respecte pas le règlement applicable.
En savoir plus sur le Règlement du programme Ad Grants
Non-respect flagrant des règles
Qu'est-ce qu'un non-respect flagrant de nos règles ?
Il s'agit d'un non-respect des règles Google Ads considéré comme grave, car il est illégal ou cause un préjudice important pour nos utilisateurs ou notre écosystème de publicité digitale. Il indique souvent que l'activité globale de l'annonceur ne respecte pas les règles Google Ads ou que le problème est tellement grave que nous ne pouvons pas risquer d'exposer nos utilisateurs à des dangers ultérieurs.
Comme mentionné précédemment, nous suspendons immédiatement les comptes dès que nous détectons un non-respect flagrant de nos règles, sans avertissement préalable. Nous limitons donc cette mesure aux cas où une suspension est la seule mesure efficace pour empêcher toute activité illégale et tout préjudice important pour nos utilisateurs.
Que se passe-t-il si nous détectons un non-respect flagrant de nos règles ?
Si nous détectons un non-respect flagrant de nos règles, nous suspendons immédiatement vos comptes Google Ads, sans avertissement préalable. Vous ne pouvez alors plus diffuser d'annonces via nos services.
Combien de fois les annonceurs peuvent-ils faire appel de l'état de la suspension de leur compte ?
Si vous faites trop souvent appel pour la même suspension de compte, nous pouvons être amenés à ne pas traiter vos appels afin d'assurer la stabilité globale du fonctionnement de nos systèmes. Soumettez un seul appel à la fois afin d'être sûr d'obtenir rapidement une réponse et un examen.
Si nous estimons que vous utilisez notre fonction d'appel de façon abusive, nous suspendrons le traitement de certains appels pendant sept jours.
Quels cas de non-respect des règles sont considérés comme flagrants ?
Lever la suspension de votre compte
Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint les règles Google Ads, faites appel.
- Dans votre compte Google Ads, cliquez sur le lien Nous contacter dans la notification en haut de votre écran.
- Ce lien vous redirigera directement vers le formulaire d'appel sur la droite de votre écran.
- Lorsque vous le remplirez, des informations sur les règles concernées s'afficheront pour vous aider à comprendre la raison de la suspension et la procédure d'appel.
Si vous sélectionnez à nouveau "Nous contacter" pendant le traitement de votre appel, votre compte Google Ads sera associé à l'état "Votre appel est en cours d'examen". Une fois votre appel examiné, vous serez informé du résultat par e-mail. Si votre appel est refusé, vous pourrez envoyer une nouvelle demande en suivant de nouveau la procédure ci-dessus.
Certains annonceurs doivent terminer la validation avant de pouvoir faire appel de la suspension de leur compte. Si Google n'est pas en mesure de valider leur identité au bout de trois tentatives, ils ne seront pas autorisés à faire appel. Les annonceurs pour lesquels la facturation et le paiement ont été suspendus peuvent être invités à valider leur mode de paiement afin que leurs appels puissent être traités.
Les comptes ne sont rétablis que si nous sommes convaincus du bien-fondé des appels (par exemple, en cas d'erreur). Veillez donc à être honnête, et à prendre le temps de nous fournir des informations exhaustives et précises.
Conseils pour faire appel
- Suivez les bonnes pratiques : si vous ne l'avez pas déjà fait, appliquez les bonnes pratiques indiquées. Pour obtenir plus d'informations sur les bonnes pratiques et des conseils pertinents sur ce que vous devez inclure dans votre demande d'appel, consultez la page de chacune des règles concernées par un non-respect flagrant.
- Expliquez votre situation : pour chaque cas de non-respect des règles, indiquez davantage de contexte dans votre
- Exemples : Pour les violations concernant des techniques de dissimulation (cloaking), indiquez pourquoi le contenu que vous avez présenté à Google était différent de celui proposé aux utilisateurs. Pour les cas d'hameçonnage, si vous êtes le partenaire officiel d'une autre marque, décrivez votre partenariat et partagez toute information prouvant votre lien.
- Validez votre identité : si cela vous l'a été demandé, assurez-vous de terminer la procédure de validation de l'annonceur.
Droits supplémentaires conformément au règlement de l'UE sur les services numériques
Les utilisateurs et les annonceurs situés dans l'UE peuvent bénéficier d'options de recours supplémentaires. Pour en savoir plus sur ces options potentielles, cliquez ici.Questions fréquentes
Comment détectons-nous les cas de non-respect des règles dans Google Ads ?
Nous utilisons à la fois l'IA de Google et des évaluations humaines pour détecter et supprimer les annonces et les comptes qui enfreignent nos règles, et nuisent aux utilisateurs et à l'écosystème Google Ads dans son ensemble. Nos technologies d'application des règles s'appuient sur l'IA de Google, modélisée sur la base des décisions prises par des réviseurs humains, pour nous aider à protéger nos utilisateurs et nos plates-formes publicitaires. Le contenu ne respectant pas les règles est soit bloqué par nos modèles automatisés, soit signalé afin d'être examiné par des opérateurs et des analystes expérimentés (lorsqu'une réponse plus nuancée est requise). Ces personnes sont chargées d'effectuer des évaluations de contenu pouvant être difficiles à réaliser par les algorithmes (par exemple, lorsqu'il est nécessaire de comprendre le contexte de l'annonce et du compte). Les résultats de ces examens manuels servent ensuite à créer des données d'entraînement permettant d'améliorer encore nos modèles de machine learning.
Nous prenons des mesures face aux annonces qui ne respectent pas nos règles. Par exemple, nous pouvons refuser des annonces pour bloquer leur diffusion, mais aussi suspendre ou mettre en veille les comptes qui enfreignent nos règles de façon flagrante ou répétée. Nous prenons au sérieux les cas de non-respect répété et continuons de développer un système d'avertissements pour les responsables d'infractions répétées.
Pour déterminer si un annonceur ou une destination ne respectent pas nos règles, nous examinons plusieurs sources d'informations (y compris les annonces, les comptes, les sites Web, le contenu, les réclamations d'utilisateurs, les avis de consommateurs, les avertissements et jugements émis par les autorités réglementaires ainsi que d'autres sources tierces).
Un compte peut-il être suspendu pour d'autres cas de non-respect des règles ?
Oui. Un compte peut être suspendu dès qu'il enfreint une des règles Google Ads. Si un annonceur enfreint une règle Google Ads en matière de publicité, que ce soit une fois ou à plusieurs reprises, nous lui envoyons un avertissement indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le résoudre. Il peut alors corriger le problème ou nous expliquer pourquoi il pense ne pas avoir enfreint la règle en question, le cas échéant. Cette notification est envoyée au moins sept jours avant la suspension.
En cas de non-respects répétés, nous appliquons un système d'avertissements. Si vous enfreignez de façon répétée certaines règles Google Ads, vous recevrez des avertissements dans votre compte Google Ads. Notez qu'aucun avertissement n'est émis pour le premier cas de non-respect des règles. Vous pouvez recevoir jusqu'à trois avertissements, et les sanctions appliquées augmentent progressivement avec chacun. Au premier avertissement, votre compte sera bloqué pendant trois jours ; au deuxième, il sera bloqué pendant sept jours ; et au troisième, il sera suspendu. En savoir plus sur les procédures d'application des Règles en cas de non-respects répétés
Comment les annonceurs sont-ils informés que leur compte a été suspendu ?
Les annonceurs dont le compte est suspendu reçoivent une notification dans leur compte et par e-mail. La notification par e-mail liste toutes les règles non respectées, ainsi qu'un lien permettant de faire appel.
En cas de non-respect répété d'une règle, nous émettons des avertissements dans votre compte Google Ads. Les sanctions sont progressivement renforcées à chaque nouvel avertissement, jusqu'à la suspension du compte. Vous pouvez recevoir jusqu'à trois avertissements par règle dans votre compte Google Ads. En savoir plus sur les procédures d'application des Règles en cas de non-respects répétés
Si nous suspendons votre compte, toutes les annonces du compte concerné cesseront d'être diffusées, et vous ne pourrez plus diffuser d'annonces à partir de ce compte tant qu'il n'aura pas été rétabli.
Les suspensions de compte s'appliquent-elles dans le monde entier ?
Tous les comptes Google Ads, quelle que soit la zone géographique, peuvent être suspendus si nous constatons qu'ils ne respectent pas nos règles ou nos conditions d'utilisation. Les comptes suspendus ne sont pas autorisés à diffuser ni afficher des annonces, quelle que soit la zone géographique.
Pendant combien de temps le compte Google Ads est-il suspendu ?
Une fois qu'un compte Google Ads est suspendu, la suspension est considérée comme définitive, sauf si l'annonceur fait appel et que le compte est rétabli. Tous les annonceurs disposent d'au moins six mois pour faire appel à compter de la date de suspension du compte.
Est-il possible de faire appel d'une suspension de compte ?
Oui. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint nos règles, faites appel. Pour faire appel de plusieurs suspensions concernant vos comptes et des comptes qui y sont associés, veuillez faire appel séparément pour chaque compte suspendu. Pour chaque appel, vous devez inclure les informations appropriées et expliquer pourquoi vous estimez que la suspension n'a pas lieu d'être. Si votre compte a été suspendu parce que d'autres comptes validés à l'aide des mêmes documents d'identité ont été suspendus, il sera automatiquement rétabli une fois que l'appel concernant ces autres comptes aura été accepté.
Avant de faire appel, veuillez vous assurer que tous les comptes associés (ou précédemment associés) et tous les comptes connexes respectent les règles Google, conformément à nos Conditions d'utilisation.
Certains annonceurs doivent terminer la validation avant de pouvoir faire appel de la suspension de leur compte. Si nous ne sommes pas en mesure de valider leur identité au bout de trois tentatives, ils ne seront pas autorisés à faire appel.
Nous ne rétablirons les comptes que si nous sommes convaincus du bien-fondé de l'appel (par exemple, en cas d'erreur). Veillez donc à être honnête, et à prendre le temps de nous fournir des informations exhaustives et précises.
Un annonceur dont le compte fait l'objet d'une suspension peut-il configurer ou utiliser d'autres comptes ?
Les comptes associés au compte suspendu peuvent également être suspendus. Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des utilisateurs. Nous pouvons donc interdire à un annonceur d'accéder à Google Ads s'il expose nos utilisateurs, Google ou nos partenaires à des risques. De plus, tous les autres comptes que l'annonceur tente de créer risquent également d'être suspendus. Nous recommandons vivement aux annonceurs de commencer par rétablir tous les comptes publicitaires suspendus avant de créer d'autres comptes.
Les annonceurs ont-ils toujours accès aux comptes suspendus ?
Les comptes suspendus ne peuvent pas diffuser d'annonces. Les annonceurs peuvent toutefois continuer à consulter leur compte suspendu et les rapports associés.
Demander un remboursement
Si votre compte a été suspendu et que vous pouvez prétendre à un remboursement, vous pouvez toujours désactiver votre compte et demander votre remboursement.
Quelles actions les annonceurs peuvent-ils effectuer dans un compte suspendu ?
Les comptes suspendus sont en mode lecture seule, à quelques exceptions près. Les annonceurs pourront toujours accéder à leur compte, mais seront limités aux actions suivantes :
- Paramètres du compte : désactiver le compte, demander des remboursements
- Options de facturation : effectuer un paiement, télécharger des documents fiscaux, ajouter un mode de paiement
- Appel et validation : faire appel d'une suspension, valider l'annonceur
- Paramètres de sécurité : mettre à jour les paramètres de sécurité dans le compte Google Ads
- Accéder à n'importe quelle page de leur compte Google Ads
- Consulter des informations sur leur compte Google et télécharger des rapports associés