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Le 23 avril 2025, Google va modifier son Règlement sur les cryptomonnaies et les produits associés pour la publicité concernant les échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies dans l'Union européenne (UE).
Pays concernés
Ce règlement s'applique aux pays suivants de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Conditions requises
Pour promouvoir des échanges, portefeuilles logiciels et portefeuilles matériels de cryptomonnaies dans l'UE, les annonceurs doivent :
- disposer d'une licence de fournisseur de services sur crypto-actifs (CASP, Crypto-Asset Service Provider) délivrée par une autorité nationale compétente en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA, Markets in Crypto-Assets) ;
- respecter toutes les autres obligations légales locales, y compris les restrictions ou exigences au niveau national en plus du règlement MiCA ;
- être certifiés par Google.
Période de transition pour les licences nationales
En Allemagne, en Finlande et en France, où Google accepte actuellement les licences nationales pour promouvoir des échanges et portefeuilles logiciels de cryptomonnaies, ces licences seront reconnues pendant les périodes de transition établies par chaque État membre conformément à l'article 143(3) du règlement européen 2023/1114 (MiCA). Plus spécifiquement :
- Allemagne : jusqu'au 30 décembre 2025
- Finlande : jusqu'au 30 juin 2025
- France : jusqu'au 30 juin 2026
Les annonceurs titulaires d'une licence valide dans ces pays pourront continuer à promouvoir leurs services de cryptomonnaies jusqu'à ces dates limites.
Cette période de transition est destinée à laisser suffisamment de temps aux annonceurs existants pour adapter leurs activités aux nouvelles règles MiCA et obtenir les licences MiCA requises.
Mesures d'application
En cas de non-respect de ce règlement, votre compte ne sera pas immédiatement suspendu sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant sa suspension.
(Publié le 24 mars 2025)